TA30 · Tribunal Administratif de Nîmes — 12 septembre 2024

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 11 mars 2024 sous le n° 2401032-4, M. F C demande au tribunal : 
   1) d'annuler l'arrêté du 16/01/2024 du maire de Vébron portant autorisation d'occupation du domaine public communal en vue d'exercer une activité commerciale de fabrication et de vente de pizzas au profit de M. E B ; 
   2) d'enjoindre au maire de Vébron de publier les décisions prises par la commune. 
 Par un courrier en date du 16 juillet 2024, MM. C et B et la commune de Vébron ont été invités à se prononcer sur l'opportunité de recourir à une médiation, sur le fondement de l'article L. 213-7 du code de justice administrative. 
 Par un courrier, enregistré le 30 juillet 2024, la commune de Vébron, représentée par Me Hélène Bras, déclare accepter la mise en œuvre d'une médiation. 
 Par un courrier, enregistré le 1er août 2024, M. C déclare accepter la mise en œuvre d'une médiation. 
 Par un courrier, enregistré le 27 août 2024, M. B déclare accepter la mise en œuvre d'une médiation. 
 Vu l'article L. 213-7 du code de justice administrative ; 
 ORDONNE 
 Article 1er : Madame D A est désignée comme médiatrice pour conduire la médiation entre MM. C et B et la commune de Vébron. 
 Article 2 : Cette désignation est faite pour une durée de 3 mois à compter de la première réunion de médiation, renouvelable une fois sur demande de la médiatrice. 
 Article 3 : Les parties fixeront le montant de la rémunération de la médiatrice, comprenant ses honoraires et le remboursement de ses débours, et la répartition des charges entre elles. Une ordonnance ultérieure du juge en prendra acte. 
 Article 4 : La présente ordonnance sera notifiée à M. F C, à M. E B, à la commune de Vébron et à Mme D A, médiatrice. 
 Fait à Nîmes, le 12/09/2024. 
 La Présidente de la 4ème chambre 
 Céline CHAMOT