TA67Tribunal Administratif de StrasbourgRadiation
TA67 · Tribunal Administratif de Strasbourg — 4 septembre 2025
- ECLI
- ORTA_2403593_20250904
- Date
- 4 septembre 2025
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Texte intégral
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 mai 2024 au tribunal administratif de Paris, M. A B, représenté par Me Mehl, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 15 avril 2024 par laquelle le président-directeur général du centre national de la recherche scientifique l'a exclu de ses fonctions pour une durée de dix mois, dont six mois avec sursis ; 2°) d'enjoindre au président directeur-général du centre national de la recherche scientifique de le réintégrer dans ses fonctions précédentes jusqu'à l'issue de la procédure au fond ; 3°) de condamner le centre national de la recherche scientifique à lui verser la somme de 5 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Par une ordonnance du 23 mai 2024, la magistrate désignée du tribunal administratif de Paris a transmis au tribunal administratif de Strasbourg, en application de l'article R. 351-3 du code de justice administrative, la requête présentée par Me Mehl pour M. B. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. La requête présentée pour M. B et enregistrée au greffe du tribunal administratif de Strasbourg sous le numéro 2403593, est identique à celle de la requête du requérant enregistrée sous le numéro 2403302. Il y a lieu, en conséquence, de procéder à sa radiation des registres du greffe. O R D O N N E : Article 1er : La requête n° 2403593 est radiée des registres du greffe du tribunal administratif de Strasbourg. Article 2 : La présente décision sera notifiée à M. A B et à Me Mehl. Fait à Strasbourg, le 4 septembre 2025. Le président de la 4ème chambre, S. Dhers. Pour expédition conforme, La greffière,
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Chronologie de l'affaire
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TA674 septembre 2025CETTE DÉCISION
ORTA_2403593_20250904
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Synthèse
- Juridiction
- TA67
- Chambre
- Tribunal Administratif de Strasbourg
- Dispositif
- Radiation
- Date
- 4 septembre 2025
Référence
ORTA_2403593_20250904
Données disponibles
- Texte intégral