TA33 · Tribunal Administratif de Bordeaux — 19 juin 2024

Vu la procédure suivante :  
 Par une requête enregistrée le 21 mai 2024, M. A B demande au tribunal la restitution de trois points sur son permis de conduire et le remboursement de la somme de 239,80 euros.  
 Vu les autres pièces du dossier.  
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () peuvent, par ordonnance : () 4° Rejeter les requêtes manifestement irrecevables, lorsque la juridiction n'est pas tenue d'inviter leur auteur à les régulariser ; ()  
 2. Il résulte de l'instruction que par un jugement n° 2202671 du 6 septembre 2022, devenu définitif, le tribunal a rejeté le précédent recours de M. B, dont l'objet était identique. Eu égard à cette identité d'objet, de cause et de parties, le tribunal administratif a épuisé sa compétence et M. B n'est pas recevable à " réitérer " sa requête et à lui demander de juger à nouveau les mêmes faits.  
 3. Il résulte de ce qui précède que la présente requête de M. B doit être rejetée en application des dispositions précitées du 4° de l'article R. 222-1 du code de justice administrative.    
 ORDONNE : 
 Article 1er : La requête de M. B est rejetée. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B.   
 Fait à Bordeaux, le 19 juin 2024. 
 Le président du tribunal, 
 G. CORNEVAUX 
 La République mande et ordonne à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 Le greffier en chef,