TA80 · Tribunal Administratif d'Amiens — 7 novembre 2025

Vu la procédure suivante :

Par une requête, enregistrée le 10 septembre 2024, M. B... A..., représenté par  Me Homehr, demande au tribunal :

1°) d’annuler l’arrêté n° PC 80021 24 A0067 du 7 août 2024 par lequel le maire de la commune d’Amiens a refusé sa demande de permis de construire pour l’aménagement de deux logements dans des annexes et garages existants sur une parcelle sise 54 rue Chabannes sur le territoire de la commune de Saint-Fuscien ;

2°) d’enjoindre à la commune d’Amiens, à titre principal, de lui délivrer l’autorisation sollicitée, et à titre subsidiaire, de réexaminer sa demande, dans un délai d’un mois, sous astreinte de 100 euros par jour de retard ;

3°) de mettre à la charge de la commune d’Amiens le versement d’une somme de 2 500 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

La requête a été communiquée à la commune d’Amiens qui n’a pas produit d’observations.

Par un mémoire, enregistré le 29 octobre 2025, M. A... déclare se désister purement et simplement de l’instance.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu le code de justice administrative.

Considérant ce qui suit :

1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « (…) les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements (…) ».
2. Le désistement d’instance de M. A... est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.

ORDONNE :

Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance de M. A....

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B... A... et à la commune d’Amiens.

Fait à Amiens, le 7 novembre 2025.

Le président de la 4ème chambre,

Signé

C. BinandLa République mande et ordonne au préfet de la Somme en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées de pourvoir à l’exécution de la présente ordonnance.