TA78 · Tribunal Administratif de VERSAILLES — 30 mai 2024

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 28 avril 2024, l'association pour la défense du site de la Baine, représentée par Me Pitti-Ferrandi, demande au tribunal :  
 1°) d'annuler la décision implicite de rejet du préfet de la Charente-Maritime née le 25 septembre 2023 ;  
 2°) d'enjoindre au préfet de la Charente-Maritime de lui communiquer l'ensemble des documents administratifs dans un délai de 15 jours à compter de la notification du jugement ; 
 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 500 euros en application des dispositions de l'article L.761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire, enregistré le 2 mai 2024, l'association déclare se désister purement et simplement de sa requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1.  Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' donner acte des désistements () ". 
 2.  Par un mémoire, enregistré le 2 mai 2024, l'association pour la défense du site de la Baine a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de l'association pour la défense du site de la Baine. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à l'association pour la défense du site de la Baine et au préfet de la Charente-Maritime. 
 Fait à Versailles, le 30 mai 2024. 
 Le président de la 7ème chambre, 
 Signé 
 P. Ouardes  
 La République mande et ordonne au préfet de la Charente-Maritime, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 N°2403606