TA31 · Tribunal Administratif de Toulouse — 19 mai 2025

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 17 juin 2024, M. B A demande au tribunal : 
 1°) d'annuler la décision implicite née le 23 mai 2024 rejetant son recours administratif préalable obligatoire formé à l'encontre de la décision du 23 février 2024 par laquelle l'Agence nationale de l'habitat (ANAH) a procédé au retrait total de la prime de transition énergétique initialement estimée à un montant de 7 500 euros par une décision du 22 août 2022 ; 
 2°) d'enjoindre à l'ANAH de lui verser la somme de 7 500 euros au titre cette prime. 
 Par un mémoire enregistré le 15 mars 2025, M. A déclare se désister purement et simplement de sa requête. 
 Par un mémoire en défense enregistré le 15 avril 2025, l'ANAH conclut au non-lieu à statuer. 
 Par une ordonnance du 12 mars 2025, la clôture de l'instruction a été fixée au 25 avril 2025. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1° donner acte des désistements () ". 
 2. Par un mémoire, enregistré le 15 mars 2025, M. A a déclaré se désister de ses conclusions à fin d'annulation et d'injonction. Ce désistement étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. A. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A et à l'Agence nationale de l'habitat. 
 Fait à Toulouse, le 19 mai 2025 
 Le président de la 3ème chambre, 
 P. GRIMAUD 
 La République mande et ordonne à la ministre de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques et au ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en ce qui les concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme : 
 La greffière en chef,