TA21 · Tribunal Administratif de Dijon — 27 mai 2025

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 23 octobre 2024, M. A B, représenté par Me Spira demande au tribunal d'annuler la décision " 1F " du 2 septembre 2024 par laquelle le préfet de Seine-et-Marne a prononcé la suspension de son permis de conduire pour une période de douze mois. 
 Par un mémoire en défense, enregistré le 16 avril 2025, le préfet de Seine-et-Marne conclut au non-lieu sur les conclusions de la requête. 
 Par lettre du 17 avril 2025, M. B a été invité, sur le fondement de l'article  
 R. 612-5-1 du code de justice administrative, à confirmer expressément, dans le délai d'un mois, le maintien des conclusions de sa requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement () peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements () ". L'article R. 612-5-1 du même code dispose : " Lorsque l'état du dossier permet de s'interroger sur l'intérêt que la requête conserve pour son auteur, le président de la formation de jugement () peut inviter le requérant à confirmer expressément le maintien de ses conclusions. La demande qui lui est adressée mentionne que, à défaut de réception de cette confirmation à l'expiration du délai fixé, qui ne peut être inférieur à un mois, il sera réputé s'être désisté de l'ensemble de ses conclusions ". 
 2. Par lettre mise à la disposition de son conseil sur l'application Télérecours le  
 17 avril 2025 et dont il a accusé réception le 22 avril 2025, M. B a été invité à maintenir expressément ses conclusions ou à s'en désister. A l'expiration du délai qui lui a été imparti à cet effet l'intéressé n'a pas confirmé le maintien de ces conclusions. Il est donc réputé s'être désisté de sa requête. Il convient pour le tribunal de donner acte de ce désistement. 
 ORDONNE : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de M. B de sa requête. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B et au ministre de l'intérieur. 
 Copie en sera adressée pour information au préfet de Seine-et-Marne. 
 Fait à Dijon le 27 mai 2025. 
 Le président, 
 O. Rousset 
 La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition, 
 La greffière,