TA13 · Tribunal Administratif de Marseille — 6 janvier 2025

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 13 avril 2024 M. C B, représenté par Me Abbou, demande au tribunal : 
 1°) d'annuler l'arrêté du 18 décembre 2023 par lequel le conseiller municipal délégué au personnel de la commune de Vitrolles lui a infligé un blâme ; 
 2°) d'annuler la décision du 14 février 2024 par laquelle le directeur général des services de la commune de Vitrolles a rejeté son recours gracieux ; 
 3°) de mettre à la charge de la commune de Vitrolles le versement de la somme de 1 800 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.  
 Par un mémoire en défense, enregistré le 11 juillet 2023, le ministre du travail, du plein-emploi et de l'insertion conclut au rejet de la requête. 
 Par un mémoire enregistré le 18 décembre 2024, M. B déclare se désister de sa requête et de son action. 
 Le président du tribunal a désigné Mme A pour signer les ordonnances dans les cas prévus aux 1° à 7° de l'article R.222-1 du code de justice administrative. 
 Vu les autres pièces du dossier.  
 Vu le code de justice administrative.  
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' donner acte des désistements ; () ". 
 2. Le désistement d'instance et d'action de M. B étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.   
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance et d'action de M. B.  
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. C B et à la commune de Vitrolles. 
 Fait à Marseille, le 6 janvier 2025. 
 La magistrate désignée, 
 Signé 
 E. A 
 La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 La greffière,