TA54 · Tribunal Administratif de Nancy — 13 mars 2025

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 9 décembre 2024, M. A B demande au tribunal de condamner la commune de Charmes à lui verser une somme de 1 863,27 euros correspondant à des primes non payées et une somme de 1 000 euros en réparation de son préjudice moral. 
 Par un mémoire en défense enregistré le 4 février 2025, la commune de Charmes informe le tribunal que les primes réclamées par le requérant lui ont été versées en cours d'instance et invite ce dernier à se désister de sa requête. 
 Par un courrier enregistré le 28 février 2025, le requérant a informé le tribunal qu'il se désistait de la requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 La présidente du tribunal a désigné Mme Milin-Rance, première conseillère, pour signer les ordonnances visées à l'article R. 222-1 du code de justice administrative.  
 Considérant ce qui suit :  
 1.  Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les magistrats ayant une ancienneté minimale de deux ans et ayant atteint au moins le grade de premier conseiller désignés à cet effet par le président de leur juridiction peuvent, par ordonnance :/ 1° Donner acte des désistements ; () ". 
 2. Par une lettre datée du 28 février 2025 et communiquée à la commune de Charmes, M. B a informé le tribunal qu'il se désiste de sa requête. Ce désistement étant pur et simple, rien ne fait obstacle à ce qu'il en soit donné acte.  
 ORDONNE : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. B. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B et à la commune de Charmes. 
 Fait à Nancy, le 13 mars 2025. 
 La magistrate désignée,  
 F. Milin-Rance 
 La République mande et ordonne à la préfète des Vosges en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.