TA76 · Tribunal Administratif de Rouen — 6 janvier 2025

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 29 août 2024, la communauté d'agglomération Dieppe-Maritime demande au tribunal de prononcer la décharge de la cotisation de taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle elle a été assujettie au titre des années 2022 et 2023 dans la commune d'Arques-la-Bataille.  
 Par un mémoire en défense, enregistré le 23 décembre 2024, le directeur régional des finances publiques de Normandie conclut au non-lieu à statuer.  
 Par un mémoire, enregistré le 3 janvier 2025, la communauté d'agglomération Dieppe-Maritime déclare se désister purement et simplement de sa requête.  
 Vu :  
 - la lettre de demande de maintien de la requête du 24 décembre 2024 ;  
 - les autres pièces du dossier. 
 Vu : 
 - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; 
 - le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1' Donner acte des désistements () " 
 2. Par acte du 3 janvier 2025, la communauté d'agglomération Dieppe-Maritime déclare se désister purement et simplement des conclusions de sa requête. Rien ne s'oppose à ce qu'il soit donné acte de ce désistement. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de la requête de la communauté d'agglomération Dieppe-Maritime. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée au président de la communauté d'agglomération Dieppe-Maritime et au directeur régional des finances publiques de Normandie. 
 Fait à Rouen, le 6 janvier 2025. 
 Le président de la 1ère chambre, 
 P. MINNE 
 N°2403630