TA21 · Tribunal Administratif de Dijon — 25 mars 2025

Vu la procédure suivante :
Par une requête, enregistrée le 25 octobre 2024, la société par actions simplifiées unipersonnelle (SASU) SOCLA, représentée par Mes Bocquet et Martinez, demande au tribunal :
1°) d'annuler la décision du 19 août 2024 par laquelle l'administration fiscale a rejeté sa réclamation préalable ;
2°) de prononcer la décharge du rappel d'impôt sur les sociétés, contributions additionnelles et intérêts de retard mis à sa charge au titre des années 2015 et 2016 ;
3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 5 000 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Par un acte, enregistré le 21 mars 2025, la SASU SOCLA déclare se désister purement et simplement de sa requête.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' donner acte des désistements ; () ".
2. Par un acte, enregistré le 21 mars 2025, la SASU SOCLA a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de la SASU SOCLA.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la société par actions simplifiée unipersonnelle SOCLA et à la directrice régionale des finances publiques de Bourgogne-Franche-Comté et département de la Côte-d'Or.
Fait à Dijon, le 25 mars 2025.
Le président,
P. Nicolet
La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.
Pour expédition,
La greffière,
N°2403643