TA59 · Tribunal Administratif de Lille — 29 avril 2024

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 4 avril 2024, la société par actions simplifiée unipersonnelle Sudo Group doit être regardée comme demandant au tribunal de prononcer la décharge des pénalités qui lui ont été infligées sur le fondement des articles 1728 et 1731 du code général des impôts. 
 Par un mémoire, enregistré le 22 avril 2024, la société Sudo Group déclare se désister purement et simplement de la requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif et () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements ; / () ". 
 2. Le désistement de la requête de la société Sudo Group est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 ORDONNE : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la société Sudo Group. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la société par actions simplifiée unipersonnelle Sudo Group et au directeur régional des finances publiques des Hauts-de-France et du département du Nord.  
 Fait à Lille, le 29 avril 2024. 
 Le président, 
 Signé 
 O. LEMAIRE 
 La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance. 
                        Pour expédition conforme, 
                                  La greffière,