TA44 · Tribunal Administratif de Nantes — 19 septembre 2025

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 11 mars 2024, M. B A conteste la décision du 9 novembre 2023 par laquelle le directeur régional Pôle emploi Pays de la Loire, devenu France Travail Pays de la Loire, a prononcé sa radiation de la liste des demandeurs d'emploi. 
 Par un mémoire en défense, enregistré le 24 juillet 2025, la directrice régionale de France Travail Pays de la Loire conclut au non-lieu à statuer sur la requête. 
 Elle fait valoir qu'après un nouvel examen du dossier de M. A, elle a retiré la décision de sanction contestée et réinscrit l'intéressé sur la liste des demandeurs d'emploi. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif (), les premiers vice-présidents des tribunaux () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : () 3' Constater qu'il n'y a pas lieu de statuer sur une requête () ". 
 2. Par une décision du 20 août 2024 postérieure à l'introduction de la requête, la directrice régionale de France Travail Pays de la Loire a retiré la décision attaquée. Cette décision est devenue définitive. Dès lors, les conclusions de la requête sont devenues sans objet. Il n'y a pas lieu d'y statuer. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il n'y a pas lieu de statuer sur la requête de M. A. 
  Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A et à la directrice régionale de France Travail Pays de la Loire.  
 Fait à Nantes, le 19 septembre 2025. 
 Le président, 
 A. PENHOAT 
 La République mande et ordonne à la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 La greffière,