TA33 · Tribunal Administratif de Bordeaux — 19 juin 2024

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 11 juin 2024, M. A B demande au tribunal de condamner l'académie de Bordeaux à lui versement la somme de 7 000 euros en réparation de la discrimination et du harcèlement moral qu'il a subi de la part de sa hiérarchie. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative.  
 Considérant ce qui suit : 
 1. L'article R. 351-3 du code de justice administrative dispose que : " Lorsqu'()un tribunal administratif est saisi de conclusions qu'il estime relever de la compétence d'une juridiction administrative autre que le Conseil d'Etat, son président () transmet sans délai le dossier à la juridiction qu'il estime compétente () ". 
 2. Par une ordonnance du 27 mai 2024 statuant sur la requête n° 2401651 le président du tribunal administratif de Bordeaux a, sur le fondement de l'article R. 222-1 7° du code de justice administrative, rejeté l'ensemble des conclusions présentées par M. B, sa requête n'étant pas assortis des précisions permettant d'en apprécier leur bien-fondé. Par la présente requête, M. B présente les mêmes conclusions et les mêmes moyens. M. B doit, par suite, être regardé comme souhaitant faire appel de cette ordonnance. Dès lors, en application des dispositions citées au point précédent, il convient de transmettre sans délai la requête d'appel de M. B à la cour administrative de Bordeaux. 
 O R D O N N E : 
 Article 1erer : Le dossier de la requête de M. B est transmis à la cour administrative d'appel de Bordeaux. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B et au président cour administrative d'appel de Bordeaux.  
 Fait à Bordeaux, 19 juin 2024 
 Le président du tribunal, 
 G. CORNEVAUX 
 La République mande et à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance. 
 Pour expédition conforme, 
 Le greffier en chef,