TA76 · Tribunal Administratif de Rouen — 9 janvier 2025

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 10 septembre 2024, M. B A doit être regardé comme demandant au tribunal d'annuler la décision du 13 juin 2023 par laquelle l'Agence nationale de l'habitat (ANAH) a procédé au retrait total de la subvention " MaPrimeRenov' " octroyée d'un montant de 4 000 euros, ensemble l'annulation de la décision implicite par laquelle l'ANAH a rejeté son recours gracieux. 
 Par un mémoire, enregistré le 14 novembre 2024, M. A déclare se désister de ses conclusions. 
 Il fait valoir qu'il a perçu la prime sollicitée. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements () ". 
 2. Par un courrier, enregistré le 14 novembre 2024, M. A déclare se désister purement et simplement de sa requête. Le désistement de M. A étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de M. A. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A et à l'Agence nationale de l'habitat.  
 Fait à Rouen, le 9 janvier 2025.  
 La présidente de la 4ème chambre 
 Signé : 
 C. VAN MUYLDER 
 La République mande et ordonne au ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance. 
                Pour expédition conforme, 
                Le greffier, 
                 
                 
                 
                J.-B. MIALON