TA69 · Tribunal Administratif de Lyon — 18 mars 2025

Vu la procédure suivante : 
 Par une décision n° 473285 du 19 avril 2024, le Conseil d'Etat statuant au contentieux a annulé le jugement du tribunal administratif de Lyon rendu le 14 février 2023 sous le n° 2001089 et a renvoyé l'affaire devant le même tribunal.  
 Par des mémoires en défense, enregistrés le 25 juin 2024 et le 28 juin 2024, la métropole de Lyon conclu au rejet de la requête.  
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les magistrats () ayant atteint au moins le grade de premier conseiller désignés à cet effet par le président de leur juridiction peuvent, par ordonnance : () 1' Donner acte des désistements () ". 
 2. Aux termes de l'article R. 612-5-1 du code de justice administrative : " Lorsque l'état du dossier permet de s'interroger sur l'intérêt que la requête conserve pour son auteur, le président de la formation de jugement (), peut inviter le requérant à confirmer expressément le maintien de ses conclusions. La demande qui lui est adressée mentionne que, à défaut de réception de cette confirmation à l'expiration du délai fixé, qui ne peut être inférieur à un mois, il sera réputé s'être désisté de l'ensemble de ses conclusions. ". 
 3. L'état du dossier permettant de s'interroger sur l'intérêt que la requête pourrait conserver pour son auteure, une demande de maintien des conclusions, en application des dispositions rappelées ci-dessus de l'article R. 612-5-1 du code de justice administrative, a été adressée par un courrier dont il a été accusé réception le 10 janvier 2025. Ce courrier comportait la mention suivant laquelle à défaut de réception de la confirmation du maintien de ses conclusions dans le délai d'un mois, la requérante serait réputée s'être désistée de l'ensemble de celles-ci. En l'absence de réponse confirmant expressément le maintien des conclusions de sa requête dans le délai d'un mois qui lui était imparti, la requérante est réputée s'être désistée et il convient dès lors de lui donner acte de ce désistement. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de Mme A. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Me Dandan et à la métropole de Lyon. 
 Fait à Lyon le 18 mars 2025. 
 Le magistrat désigné, 
 R. Reymond-Kellal 
 La République mande et ordonne à la préfète du Rhône en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition, 
 Un greffier,