TA06 · Tribunal Administratif de Nice — 4 avril 2025

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 5 juillet 2024, la société civile immobilière (SCI) La Provençale, prise en la personne de son représentant légal en exercice, représentée par Me Boumaza, demande au tribunal :  
 1°) d'annuler l'arrêté n° PC 006 079 23 D033 du 16 janvier 2024 par lequel le maire de Mandelieu-La Napoule lui a refusé la délivrance d'un permis de construire en vue de la création d'un bâtiment sur deux niveaux comprenant un restaurant, un espace d'accueil, une épicerie, des locaux techniques et une aire de stationnement de dix-huit places, sur des parcelles cadastrées sections BT n°75 à 78, BT n°80, BT n°278 et CA n°133, situées au 1198 rue Jean Monnet à Mandelieu-La Napoule (06210) ; 
 2°) de mettre à la charge de la commune de de Mandelieu-La Napoule la somme de 3 600 euros, à lui verser sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire, enregistré le 10 mars 2025, la SCI La Provençale a déclaré se désister de son instance et de son action.  
 Vu : les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements ; () ". 
 2.Par un mémoire enregistré le 10 mars 2025, la société civile immobilière La Provençale a demandé au tribunal de constater son désistement d'instance et d'action. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 ORDONNE 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance et d'action de la requête de la    SCI La Provençale. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la société civile immobilière La Provençale et à la commune de Mandelieu-La Napoule. 
 Fait à Nice, le 4 avril 2025. 
 Le président de la 4ème chambre, 
 signé 
 A. MYARA 
 La République mande et ordonne au préfet des Alpes-Maritimes en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 Le greffier en chef, 
 Ou par délégation le greffier.