TA06 · Tribunal Administratif de Nice — 16 mars 2026

Vu la procédure suivante : 
 
Par une requête, enregistrée le 1er juillet 2024, M. B... A... forme opposition à la contrainte émise le 18 juin 2024 par le directeur régional de France Travail Provence-Alpes-Côte d’Azur en vue du recouvrement d’un trop perçu de rémunération d’allocations de formation d’un montant total de 1 844,67 euros, qui lui a été versé à tort pour la période comprise entre 15 septembre 2022 et le 26 avril 2023. 
 
Par une lettre du 24 avril 2025, adressée par le tribunal au moyen de l’application Télérecours, M. A... a été informé qu’à défaut de réception de la confirmation du maintien de ses conclusions dans le délai d’un mois, il serait réputé s’en être désisté en application des dispositions de l’article R. 612-5-1 du code de justice administrative. 
 
Par un acte, enregistré le 9 mai 2025, M. A... a déclaré se désister purement et simplement des conclusions de sa requête. 
 
Vu les autres pièces du dossier. 
 
Vu le code de justice administrative. 
 
 
Considérant ce qui suit : 
 
Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : « (…) les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements (…) ». 
 
Par la présente requête, M. A... contestait initialement la contrainte émise le 18 juin 2024 par le directeur régional de France Travail Provence-Alpes-Côte d’Azur en vue du recouvrement d’un trop perçu de rémunération d’allocations de formation d’un montant total de 1 844,67 euros. Par un acte, enregistré le 9 mai 2025, M. A... a déclaré se désister des conclusions de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose dès lors à ce qu'il en soit donné acte. 
 
 
 
ORDONNE :  
 
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. A.... 
 
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B... A... et au directeur régional de France Travail Provence-Alpes-Côte d’Azur. 
 
 
Fait à Nice, le 16 mars 2026. 
 
 
Le président de la 2ème chambre, 
 
signé 
 
F. Silvestre-Toussaint-Fortesa 
La République mande et ordonne au ministre du travail et des solidarités, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision. 
 
Pour expédition conforme, 
Le greffier en chef, 
Ou, par délégation, la greffière.