TA30 · Tribunal Administratif de Nîmes — 20 août 2025

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 20 septembre 2024, la société Les Vikings, représentée par Me Claire Demougin, demande au tribunal : 
 1°) de condamner solidairement la commune de Pont Saint Esprit, la SMACL Assurances et le département du Gard à lui payer les sommes de 16 637,50 euros au titre des travaux de reprise, la somme de 800 euros au titre des frais de déménagement et relogement et la somme de 10 800 euros en réparation des préjudices subis depuis septembre 2021 suite à des poussées racinaires en provenance d'un arbre planté sur le domaine public relatif à un appartement situé au rez-de-chaussée du 16 au 24 rue Gaston Doumergue à Pont-St-Esprit ; 
 2°) de mettre à la charge, in solidium, la commune et son assureur la SMACL ainsi que le département du Gard la somme de de 3 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de la justice administrative. 
 Par un mémoire, enregistré le 16 juillet 2025, la commune de Pont-Saint-Esprit, représentée par Me Callens, informe le tribunal d'un accord amiable à intervenir.  
 Par un acte, enregistré le 22 juillet 2025, la société Les Vikings déclare se désister purement et simplement de sa requête. 
 Par un mémoire, enregistré le 25 juillet 2025, le département du Gard et la SMACL Assurances, représentés par Me Cros, acceptent le désistement de la société requérante. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. L'article R. 222-1 du code de justice administrative dispose que " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' donner acte des désistements () ". 
 2. Par un acte, enregistré le 22 juillet 2025, la société Les Vikings a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête n°2403698 de la société Les Vikings. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la société Les Vikings, à la commune de Pont-Saint-Esprit, à la SMACL Assurances et au département du Gard. 
 Fait à Nîmes, le 20 août 2025. 
 Le président de la 3ème chambre, 
 P. PERETTI 
 La République mande et ordonne au préfet du Gard en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présentée décision. 
 N°2403698