TA45 · Tribunal Administratif d'Orléans — 14 novembre 2025

Vu la procédure suivante : 
 
Par une requête enregistrée le 3 septembre 2024, la commune de Saran demande au tribunal : 
 
1°) d’annuler la décision du 4 juillet 2024 par laquelle la directrice régionale des finances publiques du Centre-Val de Loire et du département du Loiret a rejeté sa réclamation relative à la cotisation de taxe foncière qui lui est réclamée au titre de la résidence autonomie Georges Brassens ; 
 
2°) de prononcer la restitution de la cotisation de taxe foncière au titre de l’année 2023, pour un montant de 64 882 euros, ainsi que des impositions précédemment acquittées. 
 
Par un mémoire enregistré le 7 mars 2023, la directrice régionale des finances publiques du Centre-Val de Loire et du département du Loiret conclut au non-lieu à statuer. 
 
Par un acte enregistré le 21 mars 2025, la commune de Saran déclare se désister de sa requête. 
 
Vu les autres pièces du dossier.  
 
Vu le code de justice administrative. 
 
 
 
 
Considérant ce qui suit : 
 
1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « (…) les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements (…) ». 
 
 
 
2. Par un acte enregistré au greffe le 21 mars 2025, la commune de Saran a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte. 
 
 
 
O R D O N N E : 
 
 
 
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la commune de Saran. 
 
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la commune de Saran et à la directrice régionale des finances publiques du Centre-Val de Loire et du département du Loiret. 
 
 
Fait à Orléans, le 14 novembre 2025. 
 
 
 
Le président, 
 
 
 
 
 
Frédéric DORLENCOURT 
 
 
 
 
La République mande et ordonne à la ministre de l’action et des comptes publics en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.