TA21 · Tribunal Administratif de Dijon — 30 janvier 2025

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 31 octobre 2024, M. A B demande au tribunal d'annuler la décision du ministre de l'intérieur portant invalidation de son permis de conduire pour solde de points nul. 
 Par un mémoire en défense, enregistré le 16 décembre 2024, le ministre de l'intérieur conclut au non-lieu à statuer. 
 Par lettre du 16 décembre 2024, M.Be a été invité, sur le fondement de l'article R. 612-5-1 du code de justice administrative, à confirmer expressément, dans le délai d'un mois, le maintien des conclusions de sa requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement () peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements () ". L'article R. 612-5-1 du même code dispose : " Lorsque l'état du dossier permet de s'interroger sur l'intérêt que la requête conserve pour son auteur, le président de la formation de jugement () peut inviter le requérant à confirmer expressément le maintien de ses conclusions. La demande qui lui est adressée mentionne que, à défaut de réception de cette confirmation à l'expiration du délai fixé, qui ne peut être inférieur à un mois, il sera réputé s'être désisté de l'ensemble de ses conclusions ". 
 2. Par lettre mise à la disposition sur l'application Télérecours le 16 décembre 2024 et dont il est réputé avoir accusé réception deux jours ouvrés plus tard, en vertu de l'article  
 R. 611-8-6 du code de justice administrative, MBne a été invité à maintenir expressément ses conclusions ou à s'en désister. A l'expiration du délai qui lui a été imparti à cet effet l'intéressé n'a pas confirmé le maintien de ces conclusions. Il est donc réputé s'être désisté de sa requête. Il convient pour le tribunal de donner acte de ce désistement. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. SteevBne et au ministre de l'intérieur.  
 Fait à Dijon, le 30 janvier 2025. 
 Le président, 
 O. Rousset 
 La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition, 
 La greffière,