TA30Tribunal Administratif de NîmesDésistement
TA30 · Tribunal Administratif de Nîmes — 23 janvier 2025
- ECLI
- ORTA_2403715_20250123
- Date
- 23 janvier 2025
Source : DILA / Judilibre · open data
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Texte intégral
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 septembre 2024, M. et Mme B et A C, demandent au tribunal d'annuler l'arrêté du 22 juillet 2024 par lequel le maire de la commune de Cabrières d'Avignon s'est opposé à leur déclaration préalable de travaux. Par un mémoire en défense enregistré le 10 décembre 2024, la commune de Cabrières d'Avignon, représentée par la SELARL Christiane Imbert-Gargiulo, conclut au non-lieu à statuer. Par un mémoire enregistré le 2 janvier 2025, M. et Mme C déclarent se désister purement et simplement de leur requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' donner acte des désistements ; () ". 2. Par acte enregistré le 2 janvier 2025, M. et Mme C ont déclaré se désister de leur requête. Ce désistement étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de M. et Mme C. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. et Mme B et A C et à la commune de Cabrières d'Avignon. Fait à Nîmes, le 23 janvier 2025 . La présidente de la 1ère chambre, C. BOYER La République mande et ordonne au préfet de Vaucluse en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- TA30
- Chambre
- Tribunal Administratif de Nîmes
- Dispositif
- Désistement
- Date
- 23 janvier 2025
Référence
ORTA_2403715_20250123
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel