TA93 · Tribunal Administratif de Montreuil — 7 mai 2025

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 19 mars 2024 et 3 avril 2025, M. A B demande au tribunal : 
 1°) d'annuler la décision par laquelle le président de l'université Sorbonne Paris Nord a implicitement refusé de lui communiquer, d'une part, le classement définitif du premier et second amphithéâtre de garnison des étudiants inscrits en licence accès santé au titre de l'année 2022-2023, d'autre part, son relevé de notes concernant la partie disciplinaire pour l'année universitaire 2021-2022, enfin, le traitement algorithmique de la méthode d'harmonisation pour le classement de l'année 2022 ; 
 2°) d'enjoindre au président de l'université Sorbonne Paris Nord de lui communiquer les documents sollicités dans un délai de sept jours à compter de la notification du jugement à intervenir sous astreinte de 10 euros par jour de retard. 
 Par un nouveau mémoire, enregistré le 30 avril 2025, M. B déclare se désister des prétentions de sa requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 La présidente du tribunal a désigné M. Hégésippe, conseiller, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative, pour statuer seul sur les litiges énumérés par cet article. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de formation de jugement () peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements () ". Aux termes de l'article R. 222-16 du même code : " Pour les affaires visées à l'article R. 222-13, les attributions dévolues par les dispositions réglementaires du présent code à la formation de jugement ou à son président sont exercées par le magistrat compétent en vertu de cet article ". 
 2. Par un mémoire du 30 avril 2025, M. B a déclaré se désister de sa requête. Son désistement étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 ORDONNE : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de M. B. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B et au président de l'université Sorbonne Paris-Nord. 
 Fait à Montreuil, le 7 mai 2025. 
 Le magistrat désigné, 
 D. HEGESIPPE 
 La République mande et ordonne à la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.