TA06 · Tribunal Administratif de Nice — 25 septembre 2024

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 9 juillet 2024, Mme A D, représentée par Me Dupy, demande au tribunal :  
 1°) d'annuler l'arrêté du 23 mai 2024 pris par le maire d'Auribeau-sur-Siagne, portant délivrance au nom de l'Etat, du permis de construire n°PC 00600724E0001 à Mme C B, pour faire des travaux d'extension d'une habitation, par changement d'affectation de l'abri existant sur un terrain situé dite commune, 124 chemin de la Bourline ;  
 2°) de condamner Mme B à lui payer la somme de 3 000 euros, en application des dispositions de l'article L.761-1 du code de justice administrative.   
 Par un mémoire enregistré le 27 juillet 2024, Mme D a déclaré se désister de sa requête. 
 Par un mémoire enregistré le 5 août 2024, la commune d'Auribeau-sur-Siagne, représentée par Me Willm, accepte ce désistement.  
 Par un mémoire enregistré le 8 août 2024, Mme B, représenté par Me Gillet, accepte ce désistement.    
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit :  
 1. Aux termes de l'article R.222-1 du même code : " Les () présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements ; () ". 
 2. Le désistement de Mme A D est pur et simple et rien ne s'oppose à ce qu'il lui en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte à Mme A D du désistement de sa requête. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A D, au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, à la commune d'Auribeau-sur-Siagne et à Mme B.  
 Copie en sera transmise au préfet des Alpes-Maritimes. 
 Nice, le 25 septembre 2024. 
 Le président de la 4ème chambre, 
 Signé 
   G. Taormina 
 La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 Le greffier en chef, 
 Ou par délégation, le greffier, 
 N°2403775