TA31 · Tribunal Administratif de Toulouse — 25 mars 2025

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 20 juin 2024, M. A B, demande au tribunal d'annuler la décision implicite née le 3 mai 2024 de rejet du recours administratif préalable obligatoire formé à l'encontre de la décision du 14 février 2024 par laquelle par l'ANAH a procédé au retrait total de la prime de transition énergétique initialement estimée à un montant de 800 euros. 
 Par un mémoire en défense enregistré le 5 mars 2025, l'ANAH conclut au non-lieu à statuer sur les conclusions de la requête dès lors que, par une décision du 4 septembre 2024, la directrice générale de l'ANAH a notifié une décision rectificative d'octroi suite à l'acceptation du recours de M. B. 
 Par un mémoire enregistré le 6 mars 2025, M. B déclare se désister purement et simplement de sa requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1° donner acte des désistements / () ". 
 2. Par un mémoire enregistré le 6 mars 2025, M. B déclare se désister de sa requête. Ce désistement étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E: 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. B. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B et à l'ANAH. 
                         Fait à Toulouse, le 25 mars 2025. 
                             Le président de la 3ème chambre, 
                                       P. GRIMAUD 
                      
 La République mande et ordonne au ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme : 
 La greffière en chef,