TA54 · Tribunal Administratif de Nancy — 8 décembre 2025

Vu la procédure suivante : 
 
Par une saisine enregistrée le 20 décembre 2024, l’établissement public Voies navigables de France (VNF), direction territoriale du Nord-Est, défère au tribunal, comme prévenu d’une contravention de grande voirie, M. A... B..., sur le fondement de deux  procès-verbaux signés les 31 août et 22 novembre 2023, constatant le stationnement illégal du véhicule de ce dernier sur le domaine public fluvial respectivement le 12 juin 2023 et le 22 novembre 2023. Il conclut à ce que le tribunal constate que ces faits constituent la contravention prévue et réprimée par l’article L. 2132-9 du code général de la propriété des personnes publiques et condamne en conséquence M. B... au paiement d’une amende de 3 000 euros. 
 
Par un mémoire enregistré le 24 mars 2025, M. B... demande à être relaxé des fins de la poursuite.  
 
Par un mémoire enregistré le 20 novembre 2025, l’établissement Voies navigables de France demande au tribunal de lui donner acte de son désistement d’instance. 
 
Vu les autres pièces du dossier. 
 
Vu le code de justice administrative. 
 
 
 
Considérant ce qui suit : 
 
Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « (…) les présidents de formation de jugement des tribunaux et des cours (…) peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements (…) ». Par un mémoire enregistré le 20 novembre 2025, l’établissement Voies navigables de France déclare se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte. 
 
 
 
 
 
 
O R D O N N E : 
 
 
 
 
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de l’établissement Voies navigables de France. 
 
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à l’établissement Voies navigables de France et à M. A... B.... 
 
 
Fait à Nancy, le 1er 8 décembre2025 
 
 
Le président de la 2ème chambre, 
 
 
 
 
 
J.-F. Goujon-Fischer 
 
 
 
La République mande et ordonne au préfet de Meurthe-et-Moselle en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.