TA38 · Tribunal Administratif de Grenoble — 31 juillet 2024

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 30 mai 2024, Mme B A nom d'usage Frenay  demande au tribunal 
 1°) d'annuler la décision " 48SI " en date du 25 avril 2024 par laquelle le ministre de l'intérieur et des outre-mer a retiré deux fois quatre points de son permis de conduire pour la même infraction entraînant l'invalidation de son permis ; 
 2°) d'enjoindre au ministre de l'intérieur et des outre-mer de restituer les quatre points dans un délai d'un mois à compter de la notification de la décision à intervenir ; 
 3°) de mettre à la charge du ministre de l'intérieur et des outre-mer la somme de 1 800 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire en défense, enregistré le 11 juillet 2024, le ministre de l'intérieur et des outre-mer conclut au non-lieu à statuer sur la requête de Mme A nom d'usage Frenay. 
 Par un mémoire, enregistré le 17 juillet 2024, Mme A nom d'usage Frenay déclare se désister purement et simplement de sa requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit :  
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' donner acte des désistements ; () ". 
 2. Par un mémoire, enregistré le 17 juillet 2024, Mme A nom d'usage Frenay a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple et rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de Mme A nom d'usage Frenay. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme B A nom d'usage Frenay et au ministre de l'intérieur et des outre-mer. 
 Fait à Grenoble, le 31 juillet 2024. 
 Le président, 
 J.P. WYSS  
 La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.