TA54Tribunal Administratif de NancyDésistement
TA54 · Tribunal Administratif de Nancy — 28 août 2025
- ECLI
- ORTA_2403798_20250828
- Date
- 28 août 2025
Source : DILA / Judilibre · open data
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Texte intégral
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 décembre 2024 et deux mémoires, enregistrés les 30 décembre 2024 et 3 janvier 2025, le syndicat Force Ouvrière du Carrefour d'accompagnement public social (CAPS) de Rosières-aux-Salines, représenté par M. A B, demande au juge d'annuler la décision du 19 décembre 2024, par laquelle la directrice générale du CAPS de Rosières-aux-Salines a mis en application le cycle de travail du foyer d'accueil médicalisé de Bayon. Par un mémoire, enregistré le 17 juillet 2025, le syndicat Force Ouvrière au du CAPS de Rosières-aux-Salines déclare se désister de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux et des cours () peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements () ". Par un mémoire enregistré le 17 juillet 2025, le syndicat Force Ouvrière du CAPS de Rosières-aux-Salines déclare se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête du syndicat Force Ouvrière du CAPS de Rosières-aux-Salines. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée au syndicat Force Ouvrière du Carrefour d'accompagnement public social de Rosières-aux-Salines et au Carrefour d'accompagnement public social de Rosières-aux-Salines. Fait à Nancy, le 28 août 2025. Le président de la 2ème chambre, J.-F. Goujon-Fischer La République mande et ordonne au préfet de Meurthe-et-Moselle en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- TA54
- Chambre
- Tribunal Administratif de Nancy
- Dispositif
- Désistement
- Date
- 28 août 2025
Référence
ORTA_2403798_20250828
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel