TA45 · Tribunal Administratif d'Orléans — 19 décembre 2025

Vu la procédure suivante : 
 
Par une requête et un mémoire, enregistrés le 11 septembre 2024 et le 17 avril 2025, la société Eryma, représentée par Me Lalanne, demande au tribunal : 
 
1°) d’annuler le titre de recette n° 850 du bordereau n°1 54 et d’un montant de 92 000 euros émis à son encontre le 25 juin 2024 par Chartres Métropole au titre de pénalités de retard ;  
 
2°) de prononcer la décharge totale desdites pénalités de retard. 
 
Par des mémoires enregistrés le 21 novembre 2024 et le 15 septembre 2025, la communauté d’agglomération de Chartres métropole, représentée par son président, conclut au rejet de la requête. 
 
Par un mémoire, enregistré le 15 décembre 2025, la société Eryma déclare se désister purement et simplement de sa requête. 
 
Vu les autres pièces du dossier. 
 
Vu le code de justice administrative. 
 
Considérant ce qui suit : 
 
1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « (...) les présidents de formation de jugement des tribunaux (...) peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements (…) ». 
 
 
 
 
2. Le désistement d’instance de la société Eryma est pur et simple et rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte. 
 
O R D O N N E : 
 
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la société Eryma. 
 
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la société Eryma et à Chartres métropole. 
 
Fait à Orléans, le 19 décembre 2025. 
 
La présidente de la 1ère chambre, 
 
 
 
 
Anne LEFEBVRE-SOPPELSA 
 
La République mande et ordonne au préfet d’Eure-et-Loir en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.