TA93 · Tribunal Administratif de Montreuil — 31 janvier 2025

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 20 mars 2024, M. A B, représenté par la société SELARL S.B, demande au tribunal : 
 1°) d'annuler l'arrêté du 5 février 2024 par lequel le directeur des ressources humaines de l'Etablissement Public Territorial (EPT) Plaine commune l'a placé en absence de service fait en raison d'une absence injustifiée pour la journée du 19 décembre 2023 et a procédé à la retenue sur traitement correspondante ; 
 2°) d'enjoindre à l'EPT Plaine Commune de régulariser sa situation par le versement de la rémunération retenue ; 
 3°) de mettre à la charge de l'EPT Plaine Commune le versement de la somme de 1 000 euros en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.  
 Par un mémoire en défense, enregistré le 23 décembre 2024, l'Etablissement Public Territorial Plaine commune, représenté par son président en exercice, conclut au non-lieu à statuer sur les conclusions à fin d'annulation et au rejet du surplus des conclusions de la requête.  
 Par un mémoire, enregistré le 16 janvier 2025, M. B déclare se désister de sa requête. 
 Vu les autres pièces du dossier.  
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements ( ) ". 
 2. Par un mémoire enregistré le 16 janvier 2025, M. B a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de M. B. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B et à l'Etablissement Public Territorial Plaine Commune. 
 Fait à Montreuil, le 31 janvier 2025. 
 La présidente de la 4ème chambre, 
 C. Deniel 
 La République mande et ordonne au préfet de la Seine-Saint-Denis, en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.