TA76 · Tribunal Administratif de Rouen — 20 mars 2025

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête et un mémoire, enregistrés le 19 septembre 2024, et un mémoire en production de pièces, enregistré le 23 septembre 2024, Mme A B, doit être regardée comme demandant au tribunal d'annuler la décision du 22 août 2024 de la commission nationale indépendante de reconnaissance et de réparation des préjudices subis par les harkis et autres personnes rapatriées d'Algérie. 
 Par un mémoire en défense, enregistré le 13 février 2025, l'office national des combattants et des victimes de guerre conclut au rejet de la requête, la commission ayant, par une décision rectificative du 24 octobre 2024, porté l'indemnisation accordée à Mme B à la somme de 14 000 euros. 
 Par un mémoire, enregistré le 3 mars 2025, Mme B doit être regardée comme se désistant de l'ensemble des conclusions de sa requête.  
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1° Donner actes des désistements () ". 
 2. Par un mémoire, enregistré le 3 mars 2025, Mme B déclare se désister purement et simplement de sa requête. Le désistement de Mme B étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de Mme B. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A B et à l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre. 
 Fait à Rouen, le 20 mars 2025. 
 La président de la 4ème chambre  
 Signé : 
 C. VAN MUYLDER 
 La République mande et ordonne au ministre des armées en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
                Pour expédition conforme, 
                Le greffier, 
                 
                 
                 
                J.-B. MIALON