TA13 · Tribunal Administratif de Marseille — 19 septembre 2024

Vu la procédure suivante : 
 Par un déféré, enregistré le 18 avril 2024, le préfet des Bouches-du-Rhône demande au tribunal d'annuler l'arrêté en date du 11 décembre 2023 par lequel le maire de Saint-Étienne du Grès a délivré à M. A un permis de construire n° PC 013 094 23 00016 portant sur la transformation d'une ancienne cave viticole en 4 gîtes sur des parcelles cadastrées section B  
 n°s 2362 et 2365, sises Route d'Altaves, route départementale n°79 à Saint-Étienne du Grès.  
 Le déféré a été régulièrement communiqué à la commune de Saint-Étienne du Grès et à M. A qui n'ont pas produit de mémoire en défense.  
 Par un mémoire, enregistré le 26 juin 2024, le préfet des Bouches-du-Rhône déclare se désister purement et simplement de son déféré. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit :  
 Sur le désistement :  
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements ; () ".  
 2. Par un mémoire, enregistré le 26 juin 2024, le préfet des Bouches-du-Rhône a déclaré se désister de son déféré. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.  
 ORDONNE : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement du déféré du préfet des Bouches-du-Rhône. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée au préfet des Bouches-du-Rhône, à  
 M. B A et à la commune de Saint-Étienne du Grès. 
 Fait à Marseille, le 19 septembre 2024. 
 La présidente de la 2ème chambre, 
 signé 
 I. Hogedez 
 La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne et à tous commissaires à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 Pour le greffier en chef, 
 Le greffier,