TA75 · Tribunal Administratif de Paris — 7 avril 2025

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 17 février 2024, la société Ecogom demande au tribunal : 
 1°) d'annuler, à titre principal, les titres de recette n°2023003334, n° 2023003324 et n° 2023003307 en date du 28 décembre 2023 émis par l'établissement public du Parc de la Grande Halle de la Villette (EPPGHV) ou, à titre subsidiaire, de réduire le montant des pénalités à vingt pour cent du montant des commandes, soit pour un total de 772,28 euros ;  
 2°) d'ordonner le remboursement de la somme retenue indûment par l'EPPGHV, soit 9 250 euros pour les trois titres de recettes, ainsi que les intérêts de retard pour la période allant du 28 décembre 2023 à la date effective du remboursement, calculés au taux légal ; 
 3°) de constater que son droit de suspendre le recouvrement des titres de recettes n'a pas été respecté et condamner l'EPPGHV à lui verser la somme de 1 euros au titre de dommages et intérêts résultant du préjudice de trésorerie qui en a résulté ; 
 4°) d'ordonner le règlement des deux prestations impayées pour des montants respectifs de 687,84 euros et de 893,38 euros, toutes taxes comprises, et de condamner l'EPPGHV à lui verser la somme de 1 euros au titre de dommages et intérêts résultant du préjudice de trésorerie qui en a résulté.  
   
 Par un mémoire, enregistré le 2 juin 2024, la société Ecogom déclare se désister purement et simplement de sa requête.  
 Vu les autres pièces du dossier.  
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1' Donner acte des désistements () ". 
 2. Par un mémoire, enregistré le 2 juin 2024, la société Ecogom déclare se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.  
   O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement des conclusions de la requête de la société Ecogom.  
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la société Ecogom et à l'établissement public du Parc et de la Grande Halle de la Villette.  
 Fait à Paris, le 7 avril 2025. 
 La présidente de la 4ème section, 
 A. Seulin 
  signé 
 La République mande et ordonne à la ministre de la culture en ce qui la concerne et à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance./4-12/4-1