TA35 · Tribunal Administratif de Rennes — 25 septembre 2025

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 9 juillet 2024, M. A B et Mme C B, représentés par Me Groleau, demandent au tribunal : 
 1°) de condamner la commune de Concoret à leur verser la somme de 51 544,20 euros " en raison des différents préjudices subis en raison de fautes commises dans la délivrance d'informations erronées concernant la constructibilité du terrain, cadastré section ZD n° 83, situé lieudit La Loriette ", augmentée des intérêts au taux légal à compter de la demande préalable et capitalisation des intérêts ; 
 2°) de mettre à la charge de la commune de Concoret la somme de 5 000 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire, enregistré le 18 août 2025, M. et Mme B déclarent se désister purement et simplement de leur requête. 
 Par un mémoire enregistré le 1er septembre 2025, la commune de Concoret, représentée par Me Lahalle, fait valoir qu'elle accepte purement et simplement le désistement des époux B. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' donner acte des désistements ; () ". 
 2. Par un mémoire, enregistré le 18 août 2025, M. et Mme B ont déclaré se désister de leur requête. Ce désistement étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement des conclusions de la requête de M. et Mme B. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. et Mme B et à la commune de Concoret. 
 Fait à Rennes, le 25 septembre 2025   
 Le président de la 1ère chambre, 
 signé 
 L. Bouchardon 
 La République mande et ordonne au préfet du Morbihan en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.