TA31 · Tribunal Administratif de Toulouse — 27 novembre 2024

Vu la procédure suivante : 
 Par un déféré, enregistré le 28 juin 2024, le préfet de la Haute-Garonne demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 14 février 2024 par lequel le maire de Montoussin a délivré à M. A B un permis de construire un hangar agricole avec couverture photovoltaïque à usage de stockage de céréales et de stabulation sur un terrain situé Boulbenes de la Craste.  
 Par acte, enregistré le 5 novembre 2024, le préfet de la Haute-Garonne déclare se désister de l'instance qu'il avait introduite.  
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit :  
 1. Aux termes des dispositions de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif (), les premiers vice-présidents des tribunaux () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1' Donner acte des désistements () ". 
 2. Par un acte enregistré le 5 novembre 2024, le préfet de la Haute-Garonne a déclaré se désister de l'instance qu'il avait introduite. Ce désistement étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er  : Il est donné acte au préfet de la Haute-Garonne de son désistement d'instance.  
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée au préfet de la Haute-Garonne, à la commune de Montoussin et à M. A B.  
 Fait à Toulouse le 27 novembre 2024. 
 La présidente de la 6ème chambre, 
   
 M-O. MEUNIER-GARNER 
 La République mande et ordonne au préfet de la Haute-Garonne en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance. 
 Pour expédition conforme : 
 La greffière en chef, 
 ou par délégation, la greffière,