TA76 · Tribunal Administratif de Rouen — 11 mai 2026

Vu la procédure suivante :  
  
Par une requête enregistrée le 26 septembre 2024, la SARL du Cygne, représenté par la SELAS AERIGE, demande au tribunal d’annuler l’arrêté municipal n° 2024-23-09 du 23 septembre 2024 par lequel le maire de la commune de Conches-en-Ouche a prononcé la fermeture de l’Hôtel du Cygne qu’elle exploite et de mettre à la charge de la commune, sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative, la somme de 3 000 euros au titre des frais exposés et non compris dans les dépens. 
 
 
Par un mémoire, enregistré le 27 février 2026, la SARL du Cygne se désiste purement et simplement de sa requête. 
 
 
Vu les autres pièces du dossier. 
 
 
Vu le code de justice administrative. 
 
Considérant ce qui suit : 
 
1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « Les présidents de tribunal administratif et de cour administrative d'appel, (…) les présidents de formation de jugement des tribunaux et des cours (…) peuvent, par ordonnance : / (...) 1° Donner acte des désistements (…) ».  
  
2. Par un mémoire, enregistré le 27 février 2026, la SARL du Cygne se désiste purement et simplement de sa requête. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte. 
  
 
 
O R D O N N E : 
 
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la SARL du Cygne. 
  
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la SARL du Cygne et à la commune de Conches-en-Ouche.  
 
 
Fait à Rouen, le 11 mai 2026. 
 
Le magistrat désigné, 
 
 
signé 
 
 
F.-E. Baude 
 
 
La République mande et ordonne au préfet de l'Eure en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente ordonnance. 
 
 
                                                                                      Pour expédition conforme, 
                                                                                                    P/Le greffier 
                                                                                          signé                                          
                                                                                                                        S. Combes