TA78Tribunal Administratif de VERSAILLES
TA78 · Tribunal Administratif de VERSAILLES — 27 mai 2025
- ECLI
- ORTA_2403907_20250527
- Date
- 27 mai 2025
Source : DILA / Judilibre · open data
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Texte intégral
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 7 et 16 mai 2024, M. A B doit être regardé comme demandant au tribunal dans le dernier état de ces écritures d'annuler la décision du 23 avril 2024 par laquelle le préfet des Yvelines a classé sans suite sa demande de naturalisation. Par un mémoire, enregistré le 17 avril 2025, M. B déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. Les dispositions du 1° de l'article R. 222-1 du code de justice administrative habilitent les présidents des tribunaux administratifs à donner acte des désistements par ordonnance. 2. Par un mémoire, enregistré le 17 avril 2025, M. B a déclaré se désister purement et simplement de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. B. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B Fait à Versailles, le 27 mai 2025. La présidente, Signé J. Grand d'Esnon 2
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- TA78
- Chambre
- Tribunal Administratif de VERSAILLES
- Date
- 27 mai 2025
Référence
ORTA_2403907_20250527
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel