TA69 · Tribunal Administratif de Lyon — 12 novembre 2024

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 18 avril 2024, Mme A B demande au tribunal d'annuler le titre exécutoire émis à son encontre par le directeur du Centre hospitalier Le Vinatier le 22 décembre 2023 en vue du remboursement de la somme de 5 879,12 euros qui lui a été versée à titre d'allocations d'études pour la période courant du 27 mars au 30 novembre 2023. 
 Par un mémoire en défense enregistré le 18 octobre 2024, le Centre hospitalier Le Vinatier demande au tribunal de constater que la requête a perdu son objet. 
 Vu les pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif (et) les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : () / 3° Constater qu'il n'y a pas lieu de statuer sur une requête () ". 
 2. Il est constant que, par une décision du 1er octobre 2024, le directeur du Centre hospitalier Le Vinatier a décidé de retirer la décision critiquée et de ne pas poursuivre le remboursement des sommes en litige. Dans ces conditions, les conclusions de la requête de Mme B ont perdu leur objet et il n'y a plus lieu d'y statuer.  
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il n'y a pas lieu de statuer sur la requête de Mme B.  
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A B et au Centre hospitalier Le Vinatier. 
 Copie en sera adressée à la Trésorerie hospitalière de la Métropole de Lyon. 
 Fait à Lyon, le 12 novembre 2024. 
 Le président de la 3ème chambre, 
 A. Gille 
 La République mande et ordonne au préfet du Rhône en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition, 
 Un greffier