TA69 · Tribunal Administratif de Lyon — 18 avril 2025

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 18 avril 2024, la société Etablissements Clément Faugier, représentée par Me Dubos et Me Liens, demande au tribunal : 
 1°) d'annuler la décision du 16 octobre 2023 par laquelle la direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la préfecture de l'Ardèche lui a enjoint dans un délai de 12 mois, de " Supprimer la dénomination " crème de marrons de l'Ardèche " de tous les étiquetages et emballages de la crème de marrons et des bonbons fourrés à la crème de marrons, qui contiennent des châtaignes qui ne respectant pas le cahier des charges de l'AOP Châtaigne d'Ardèche, ainsi que sur la présentation des mêmes produits sur le site internet ", ensemble la décision du 14 février 2024 par la préfète de l'Ardèche a rejeté son recours hiérarchique ;  
 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 15 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire en défense enregistré le 25 septembre 2024, la préfète de l'Ardèche conclut au rejet de la requête.  
 Par un mémoire enregistré le 21 mars 2025, la société Etablissements Clément Faugier déclare se désister purement et simplement de la présente instance et de cette action. 
 Par une ordonnance du 10 mars 2025, la clôture d'instruction a été fixée au 28 mars 2025. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu : 
 - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; 
 - le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements ; () ". 
 2.  Le désistement d'instance et d'action de la société Etablissements Clément Faugier est pur et simple. Dès lors, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte à la société Etablissements Clément Faugier du désistement d'instance et d'action de sa requête.  
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la société Etablissements Clément Faugier et à la préfète de l'Ardèche. 
 Fait à Lyon, le 18 avril 2025. 
 Le président de la 6ème chambre, 
 Juan Segado 
 La République mande et ordonne à la préfète de l'Ardèche, en ce qui la concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 Une greffière,