TA30 · Tribunal Administratif de Nîmes — 11 juin 2025

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 11 octobre 2024, M. B A, représenté par Me Leturcq, demande au tribunal : 
 1°) d'annuler la décision du 13 août 2024 par laquelle le président de la communauté de communes Pays des Sorgues Monts de Vaucluse (CCPSMV) a implicitement rejeté sa demande tendant à la régularisation de sa carrière et de sa position administrative à compter de sa titularisation ;  
 2°) d'annuler la décision du 14 août 2024 par laquelle le maire de la commune de L'Isle-sur-la-Sorgue a implicitement rejeté sa demande tendant à la régularisation de sa carrière et de sa position administrative à compter de sa titularisation ;  
 3°) d'enjoindre à la CCPSMV de procéder à la régularisation et à la reconstitution de sa carrière et de ses droits sociaux à compter de sa titularisation le 1er janvier 1992, au besoin en faisant appel à la contribution de la commune de L'Isle-sur-la-Sorgue dans des limites qu'elle déterminera, dans un délai de quatre mois à compter de la notification du jugement à intervenir ; 
 4°) de mettre à la charge in solidum de la CCPSMV et de la commune de L'Isle-sur-la-Sorgue la somme de 4 500 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 La requête a été régulièrement communiquée à la CCPSMV et à la commune de L'Isle-sur-la-Sorgue qui n'ont pas produit d'observations en défense.  
 Par un mémoire enregistré le 27 mai 2025, M. A déclare se désister purement et simplement de sa requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit :  
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1' Donner acte des désistements ;". 
 2. Par le mémoire enregistré le 27 mai 2025, M. A déclare se désister de l'ensemble des conclusions de sa requête. Ce désistement étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de M. A. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A, à la communauté de communes Pays des Sorgues Monts de Vaucluse et à la commune de L'Isle-sur-la-Sorgue. 
 Fait à Nîmes, le 11 juin 2025. 
 Le président de la 2ème chambre, 
 G. ROUX 
 La République mande et ordonne au préfet de Vaucluse en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 La greffière.