TA69 · Tribunal Administratif de Lyon — 6 février 2025

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 18 avril 2024, M. C, représenté par Me Pascal, demande au tribunal :  
 1°) d'annuler les décisions du 21 mars 2024 par lesquelles la préfète de l'Ardèche a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours, lui a fait interdiction de retour sur le territoire français pour une durée de deux ans et a fixé le pays de renvoi ;  
 2°) d'enjoindre à la préfète de l'Ardèche de lui délivrer un titre de séjour sous astreinte de 100 euros par jour de retard, à compter de la décision à intervenir, portant la mention " vie privée et familiale " et, subsidiairement, la mention " salarié " ; 
 3°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 1 500 euros, en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative, et de le condamner aux entiers dépens.  
 Par un mémoire, enregistré le 1er juillet 2024, M. B déclare se désister purement et simplement de sa requête. 
 Vu la décision attaquée et les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative.  
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () et les présidents de formation de jugement des tribunaux et des cours peuvent, par ordonnance : () 1° Donner acte des désistements () 5° Statuer sur les requêtes qui ne présentent plus à juger de questions autres que la condamnation prévue à l'article L. 761-1 ou la charge des dépens () ". 
 2. Par un mémoire enregistré le 1er juillet 2024, M. B déclare se désister purement et simplement de sa requête. 
 ORDONNE : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de M. B de sa requête.  
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B et à la préfète de l'Ardèche.  
 Fait à Lyon, le 6 février 2025. 
 La présidente de la 8ème chambre, 
 P. Dèche 
 La République mande et ordonne à la préfète de l'Ardèche en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 Une greffière,