TA69Tribunal Administratif de LyonRadiation
TA69 · Tribunal Administratif de Lyon — 23 avril 2024
- ECLI
- ORTA_2403954_20240423
- Date
- 23 avril 2024
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Texte intégral
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 avril 2024 sous le n° 2403954, la société Keolis Lyon, représentée par Me Michel, demande au juge des référés d'étendre les opérations de l'expertise prescrite par l'ordonnance n° 2400952 du 7 mars 2024. Vu les autres pièces du dossier. Vu le mémoire, dont l'objet est identique, présenté par la société Keolis Lyon, représentée par Me Michel, et enregistré le 22 avril 2024 sous le numéro n° 2400952. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : La requête aux fins d'extension de mission enregistrée au greffe du tribunal le 22 avril 2024 sous le n° 2403954 constitue un doublon du mémoire enregistré le même jour sous le n° 2400952. L'instruction de l'affaire se poursuit sous le n° 2400952. En conséquence, il y a lieu de procéder à la radiation de la requête n° 2403954 des registres du greffe du tribunal administratif de Lyon. D E C I D E : Article 1er: La requête enregistrée sous le n° 2403954 est radiée des registres du greffe du tribunal administratif de Lyon. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la société Keolis Lyon. Copie en sera adressée à Me Michel. Fait à Lyon, le 23 avril 2024. La présidente du tribunal, Juge des référés, C. MARILLER Pour expédition, Un greffier,
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TA6923 avril 2024CETTE DÉCISION
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Synthèse
- Juridiction
- TA69
- Chambre
- Tribunal Administratif de Lyon
- Dispositif
- Radiation
- Date
- 23 avril 2024
Référence
ORTA_2403954_20240423
Données disponibles
- Texte intégral