TA78Tribunal Administratif de VERSAILLESDésistement
TA78 · Tribunal Administratif de VERSAILLES — 26 septembre 2025
- ECLI
- ORTA_2403966_20250926
- Date
- 26 septembre 2025
Source : DILA / Judilibre · open data
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Texte intégral
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 mai 2024, M. A... B... demande au tribunal d’enjoindre au maire de Savigny-sur-Orge de l’indemniser de la somme de mille euros (1 000 €), sinon du montant de la somme requalifiée par le Tribunal, en réparation des préjudices subis, du fait de la décision de l’édile de publication d’une tribune non conforme dans le magazine municipal de janvier 2024, au mépris de son droit de validation du bon à tirer. Par un mémoire, enregistré le 23 septembre 2025, M. B... déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « (…) les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements (…) ». 2. Par un mémoire, enregistré le 23 septembre 2025, M. B... a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte. O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. B.... Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A... B... et à la commune de Savigny-sur-Orge. Fait à Versailles, le 26 septembre 2025. La présidente de la 1ère chambre signé J. Sauvageot La République mande et ordonne à la préfète de l’Essonne en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- TA78
- Chambre
- Tribunal Administratif de VERSAILLES
- Dispositif
- Désistement
- Date
- 26 septembre 2025
Référence
ORTA_2403966_20250926
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel