TA38 · Tribunal Administratif de Grenoble — 3 février 2025

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 7 juin 2024, la société Quick gestion, représentée par Me Nguyen, demande au tribunal :  
 1°) d'annuler l'arrêté du 15 avril 2024 par lequel le maire de la commune de Saint-Martin-d'Hères a fait opposition à sa déclaration préalable DP 38421 24 10039 ;  
 2°) d'enjoindre à la commune de Saint-Martin-d'Hères de prendre un arrêté de non-opposition à sa déclaration préalable dans un délai de quinze jours à compter de la notification du jugement à intervenir, sous astreinte de 500 euros par jour de retard ;  
 3°) de mettre à la charge de la commune de Saint-Martin-d'Hères la somme de 3 000 euros en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.  
 Par un mémoire enregistré le 3 décembre 2024, la société Quick gestion déclare se désister de sa requête.  
 Par un mémoire enregistré le 13 décembre 2024, la commune de Saint-Martin-d'Hères représentée par Me Fessler, demande au tribunal de donner acte à la requérante de son désistement.  
 Vu les autres pièces du dossier. 
  Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. L'article R. 222-1 du code de justice administrative permet aux présidents de formation de jugement de donner acte d'un désistement par ordonnance et de statuer sur les requêtes qui ne présentent plus à juger de questions autres que la condamnation prévue à l'article L. 761-1 ou la charge des dépens. 
 2. Par le mémoire susvisé, la société Quick gestion déclare se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E  : 
 Article 1er :Il est donné acte du désistement de la requête de la société Quick gestion. 
 Article 2 :La présente ordonnance sera notifiée à la société Quick gestion et à la commune de Saint-Martin-d'Hères.   
 Fait à Grenoble le 3 février 2025. 
 Le président de la 1ère chambre, 
 P. Thierry 
 La République mande et ordonne à la préfète de l'Isère en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 N°2403971