TA35 · Tribunal Administratif de Rennes — 2 août 2024

Vu la procédure suivante : 
   
   
 Par une requête, enregistrée le 12 juillet 2024, M. D A C et Mme B A C, représentés par Me Cugny-Larrey, demandent au tribunal : 
 1°) d'annuler les décisions du 5 juin 2024 par lesquelles la commission de l'académie de Rennes a rejeté leur recours administratif préalable obligatoire tendant à l'annulation des décisions du 13 mai 2024 par lesquelles le recteur de l'académie de Rennes a refusé l'autorisation d'instruction en famille de leurs trois enfants ;  
 2°) d'enjoindre au recteur de l'académie de Rennes de délivrer une autorisation d'instruction en famille pour leurs trois enfants au titre de l'année scolaire 2024-2025 dans un délai de quinze jours à compter du jugement à intervenir ;  
 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire, enregistré le 1er août 2024, M. et Mme A C déclarent se désister de leur requête. 
 Ils soutiennent qu'ils ont régularisé leur requête en introduisant une requête distincte pour l'autorisation d'instruction en famille de chacun de leurs trois enfants et que leur requête initiale n'a pas plus de raison d'être. 
 Vu les autres pièces du dossier.  
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit :  
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements (). ".  
 2. Par un mémoire, enregistré le 1er août 2024, M. et Mme A C déclarent se désister purement et simplement de leur requête. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. et Mme A C. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. D A C et à Mme B A C.  
 Fait à Rennes, le 2 août 2024. 
 La présidente de la 3ème chambre, 
 signé 
 C. Grenier 
 La République mande et ordonne à la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.