TA38 · Tribunal Administratif de Grenoble — 19 janvier 2026

Vu la procédure suivante : 
 
Par une requête enregistrée le 7 juin 2024, M. A... B..., représenté par Me Zaiem, administrateur provisoire du cabinet de Me Borges de Deus Correia, demande au tribunal : 
 
             1°) d’annuler la décision par laquelle le préfet de l’Isère a refusé de lui fixer un rendez-vous pour le renouvellement de son titre de séjour ; 
              
             2°) d’enjoindre au préfet de lui fixer un rendez-vous et de lui délivrer un récépissé de demande de renouvellement de titre de séjour, sous astreinte de 50 euros par jour de retard ;  
 
             3°) de mettre à la charge de l’Etat la somme de 1 200 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.  
 
 
 Par acte enregistré le 20 octobre 2025, M. B... déclare se désister des ses conclusions à fin d’annulation et d’injonction à l’exception de celles relatives aux frais irrépétibles.   
 
 
Vu : 
les autres pièces du dossier ; 
le code de justice administrative. 
 
 
Considérant ce qui suit : 
 
1. L’article R. 222-1 du code de justice administrative permet aux présidents de formation de jugement des tribunaux, par ordonnance, de donner acte des désistements et de statuer sur les requêtes qui ne présentent plus à juger de questions autres que la condamnation prévue à l'article       L. 761-1 du code de justice administrative. 
 
2. Le désistement des conclusions à fin d’annulation et d’injonction de M. B... est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.  
 
 
3. Dans les circonstances de l'espèce, il n'y a pas lieu de faire droit aux conclusions de M. B... présentées au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 
 
 
O R D O N N E  : 
 
Article 1er : 
Il est donné acte du désistement des conclusions à fin d’annulation et d’injonction de la requête de M. B....  
 
Article 2    :  
Les conclusions de M. B... présentées au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées. 
 
Article 3     : 
La présente ordonnance sera notifiée à M. A... B... et à la préfète de l'Isère. 
   
 
 
 
 
Fait à Grenoble le 19 janvier 2026. 
 
 
La présidente de la 5ème chambre, 
 
Bedelet 
 
 
 
La République mande et ordonne à la préfète de l’Isère en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.