TA76 · Tribunal Administratif de Rouen — 2 octobre 2025

Vu la procédure suivante : 
 
Par une requête enregistrée le 2 octobre 2024, M. A... B..., représenté par Me Lienard-Leandri, demande au tribunal : 
 
d’annuler pour excès de pouvoir la décision du 25 avril 2024 par laquelle la directrice générale du centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière a rejeté sa demande de prolongation d’activité, ainsi que la décision du 2 août 2024 rejetant son recours gracieux ; 
 
de mettre à la charge du centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière la somme de 2 000 euros en application de l’article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 
La requête a été communiquée au centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière qui n’a pas produit d’observations en défense.  
 
Par un acte, enregistré le 18 septembre 2025, M. B... déclare se désister purement et simplement de sa requête.  
 
Vu les autres pièces du dossier. 
 
Vu le code de justice administrative. 
 
Le président du tribunal a désigné M. Mulot, premier conseiller, pour signer les ordonnances visées à l’article R. 222-1 du code de justice administrative. 
 
 
Considérant ce qui suit : 
 
Il résulte des dispositions du 1° de l’article R. 222-1 du code de justice administrative que les premiers conseillers désignés par les présidents des tribunaux administratifs peuvent, par ordonnance, donner acte des désistements. 
Le désistement de M. B... est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte par ordonnance sur le fondement des dispositions de l’article R. 222-1 du code de justice administrative. 
 
 
O R D O N N E : 
 
 
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. B.... 
 
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A... B... et au centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière. 
 
 
Fait à Rouen, le 2 octobre 2025. 
 
Le magistrat désigné, 
 
 
signé 
 
 
R. Mulot 
 
 
La République mande et ordonne au ministre chargé de la santé en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision. 
 
 
 
                                                                                  Pour expédition conforme, 
                                                                                                    La greffière, 
                                                                                        Signé 
                                                                                                                        S. Combes 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
      
Vu la procédure suivante : 
 
Par une requête enregistrée le 2 octobre 2024, M. A... B..., représenté par Me Lienard-Leandri, demande au tribunal : 
 
d’annuler pour excès de pouvoir la décision du 25 avril 2024 par laquelle la directrice générale du centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière a rejeté sa demande de prolongation d’activité, ainsi que la décision du 2 août 2024 rejetant son recours gracieux ; 
 
de mettre à la charge du centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière la somme de 2 000 euros en application de l’article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 
La requête a été communiquée au centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière qui n’a pas produit d’observations en défense.  
 
Par un acte, enregistré le 18 septembre 2025, M. B... déclare se désister purement et simplement de sa requête.  
 
Vu les autres pièces du dossier. 
 
Vu le code de justice administrative. 
 
Le président du tribunal a désigné M. Mulot, premier conseiller, pour signer les ordonnances visées à l’article R. 222-1 du code de justice administrative. 
 
 
Considérant ce qui suit : 
 
Il résulte des dispositions du 1° de l’article R. 222-1 du code de justice administrative que les premiers conseillers désignés par les présidents des tribunaux administratifs peuvent, par ordonnance, donner acte des désistements. 
Le désistement de M. B... est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte par ordonnance sur le fondement des dispositions de l’article R. 222-1 du code de justice administrative. 
 
 
O R D O N N E : 
 
 
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. B.... 
 
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A... B... et au centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière. 
 
 
Fait à Rouen, le 2 octobre 2025. 
 
Le magistrat désigné, 
 
 
signé 
 
 
R. Mulot 
 
 
La République mande et ordonne au ministre chargé de la santé en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision. 
 
 
 
                                                                                  Pour expédition conforme, 
                                                                                                    La greffière, 
                                                                                        Signé 
                                                                                                                        S. Combes