TA38 · Tribunal Administratif de Grenoble — 11 juin 2024

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 8 juin 2024, M. A B, représenté par Me Koraitem, demande au juge des référés : 
 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 5 juin 2024 par laquelle il a été placé en quartier disciplinaire pour une durée de 15 jours ; 
 2°) d'enjoindre au centre pénitentiaire d'Aiton de le replacer dans un régime de détention ordinaire, dans un délai de 2 jours à compter de la notification de l'ordonnance à intervenir et sous astreinte de 500 euros par jour de retard ; 
 3°) de mettre à la charge de l'État une somme de 2 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire enregistré le 10 juin 2024, M. A B, représenté par Me Koraitem, déclare se désister de sa requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Le président du tribunal a désigné M. C pour statuer sur les demandes de référé. 
 Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. 
 Au cours de l'audience publique tenue le 11 juin 2024 en présence de Mme Bourechak, greffière, M. C a lu son rapport, les parties n'étant ni présentes ni représentées. 
 Considérant ce qui suit : 
 Le désistement de M. B est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. B. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B et au garde des sceaux, ministre de la justice. Copie en sera adressée au directeur du centre pénitentiaire d'Aiton. 
 Fait à Grenoble, le 11 juin 2024. 
 Le juge des référés, 
 T. C 
 La République mande et ordonne garde des sceaux, ministre de la justice en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.