TA06 · Tribunal Administratif de Nice — 25 septembre 2024

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 20 juillet 2024, M. C D, représentée par Me Sbaï Baalbaki, demande au tribunal :  
 1°) d'annuler l'arrêté du maire de la Commune de Tourrettes-sur-Loup en date du 22 mai 2024 le mettant en demeure de faire cesser les nuisances occasionnées par son dispositif d'assainissement collectif qui traverse la propriété de Mme A B, parcelle cadastrée section H, n°0554 en faisant réaliser le chemisage de toute la canalisation et du regard de visite dans un délai d'un mois ;  
 2°) de condamner la commune de Tourrettes-sur-Loup à lui payer la somme de 3 000 euros, en application des dispositions de l'article L.761-1 du code de justice administrative.  
 Par un mémoire enregistré le 23 septembre 2024, M. C D, représentée par Me Sbaï Baalbaki,, a déclaré se désister de sa requête. 
 La procédure a été communiquée à la commune de Tourrettes-sur-Loup qui n'a pas produit de mémoire en défense.  
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit :  
 1. Aux termes de l'article R.222-1 du même code : " Les () présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements ; () ". 
 2. Le désistement de M. C D est pur et simple et rien ne s'oppose à ce qu'il lui en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte à M. C D du désistement de sa requête. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. C D et à la commune de Tourrettes-sur-Loup.  
 Nice, le 25 septembre 2024. 
 Le président de la 4ème chambre, 
 Signé 
   G. Taormina 
 La République mande et ordonne au préfet des Alpes-Maritimes en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 Le greffier en chef, 
 Ou par délégation, le greffier, 
 N°2404033