TA69 · Tribunal Administratif de Lyon — 8 novembre 2024

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 22 avril 2024, M. B A demande au tribunal de prononcer la décharge des cotisations d'impôt sur le revenu auxquels il a été assujetti au titre des années 2020, 2021 et 2022 à raison de la prise en compte de l'option pour le régime réel d'imposition des revenus fonciers, et de retenir un montant de déficit foncier reportable de 30 351 euros au 31 décembre 2022. 
 Par un mémoire en défense enregistré le 20 septembre 2024, le directeur régional des finances publiques d'Auvergne-Rhône-Alpes et du département du Rhône conclut à ce qu'il n'y a plus lieu à statuer à hauteur du dégrèvement d'un montant total de 7 785 euros accordé, à ce que le montant du déficit foncier reportable au 31 décembre 2022 s'élève à un montant de 3 973 euros et au rejet du surplus des conclusions de la requête.  
 Par un mémoire enregistré le 9 octobre 2024, M. A déclare se désister purement et simplement de sa requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu : 
 - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; 
 - le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements ; () ". 
 2.  Le désistement d'instance de M. A est pur et simple. Dès lors, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte à M. A du désistement de sa requête 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A et au directeur régional des finances publiques d'Auvergne-Rhône-Alpes et du département du Rhône. 
 Fait à Lyon, le 8 novembre 2024. 
 Le président de la 6ème chambre, 
 Juan Segado 
 La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 Une greffière,